CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE L’élianne

Rédigé le 10 septembre 2020

Article 1 – Définitions

• L’élianne: L’élianne, établie à Amersfoort, numéro de chambre de commerce 99905787.

• Client: la personne avec laquelle L’élianne a conclu un accord.

• Parties: L'élianne et le client ensemble.

• Consommateur: un client qui est un particulier agissant à des fins privées.

Article 2 – Champ d'application

1. Les présentes conditions générales s'appliquent à tous les devis, offres, activités, commandes, accords et livraisons de services ou produits par ou au nom de L’élianne.

2. Les dérogations à ces conditions ne sont valides que si elles sont expressément convenues par écrit.

3. L'applicabilité des conditions générales supplémentaires et/ou dérogatoires du client ou de tiers est expressément exclue.

Article 3 – Prix

1. Tous les prix sont indiqués en euros, TTC et hors frais supplémentaires tels que les frais administratifs, les taxes et les frais de déplacement, d'expédition ou de transport, sauf indication contraire.

2. L’élianne peut modifier à tout moment les prix des produits ou services présentés dans sa boutique ou sur son site web.

3. Des augmentations imprévues des coûts de production peuvent entraîner des augmentations de prix.

4. Les consommateurs ont le droit de résilier le contrat en cas d'augmentation de prix, sauf si l'augmentation résulte d'une réglementation légale.

Article 4 – Échantillons et Modèles

Si un échantillon ou un modèle a été fourni, celui-ci ne sert qu'à titre indicatif du produit, sauf accord contraire écrit.

Article 5 – Paiements et Modalités de Paiement

1. L’élianne peut exiger un acompte pouvant aller jusqu’à 50% à la signature du contrat.

2. Le montant total doit être payé dans les 7 jours suivant la livraison.

3. Les conditions de paiement sont impératives. Le non-paiement dans les délais entraîne un défaut immédiat sans préavis.

4. L’élianne peut exiger le paiement immédiat ou une garantie suffisante avant la livraison.

Article 6 – Conséquences d'un retard de paiement

1. Des intérêts de 11 % par mois seront facturés à compter de la date de défaut de paiement.

2. Les frais de recouvrement extrajudiciaire peuvent être facturés conformément aux dispositions légales.

3. L’élianne peut suspendre ses obligations jusqu'à ce que le paiement soit effectué.

4. En cas de faillite, de sursis de paiement ou de liquidation, toutes les créances deviennent immédiatement exigibles.

5. Le refus de coopérer ne libère pas le client de ses obligations de paiement.

Article 7 – Droit de restitution des biens

1. En cas de défaut, L’élianne pourra revendiquer les produits livrés mais non payés.

2. Ce droit s'exerce par notification écrite ou électronique.

3. Les produits doivent être retournés immédiatement après notification.

4. Les frais de retour ou de collecte sont à la charge du client.

Article 8 – Droit d'annulation (Consommateurs)

1. Les consommateurs peuvent annuler un achat en ligne dans un délai de 14 jours sans indiquer de motif, sous réserve que le produit :

   • n'a pas été utilisé ;

   • n'est pas périssable;

   • n'est pas fait sur mesure ou adapté ;

   • n'est pas exclue pour des raisons d'hygiène ;

   • a un sceau intact (pour les supports numériques);

   • n'est pas lié aux voyages, aux loisirs, aux journaux ou aux réparations urgentes ;

   • et le droit n'a pas été renoncé.

2. Le délai de rétractation commence :

   • le jour suivant la réception du dernier produit d'une commande ;

   • lors de la réception du premier produit d'abonnement ;

   • lors de la première prestation d'un service ;

   • après confirmation de l'achat du contenu numérique.

3. L'annulation peut être signalée par elianne.business@outlook.com.

4. Les produits doivent être retournés dans les 14 jours suivant la notification d'annulation.

5. Les remboursements sont traités dans les 14 jours suivant un retrait valide et la réception des marchandises retournées.

Article 9 – Suspension des Obligations par le Client

Le client renonce au droit de suspendre toute obligation découlant du présent accord.

Article 10 – Droit de rétention

1. L'élianne peut conserver les produits livrés jusqu'à ce que toutes les factures en souffrance soient payées.

2. Ceci s'applique également aux accords précédents.

3. L’élianne n’est pas responsable des dommages résultant de l’exercice de ce droit.

Article 11 – Règlement

Le client renonce au droit de compenser toute réclamation contre L’élianne.

Article 12 – Réserve de propriété

1. La propriété des produits livrés reste la propriété de L'élianne jusqu'au paiement intégral.

2. Les produits ne peuvent pas être gagés, vendus ou grevés avant le transfert de propriété.

3. En cas d'invocation, l'accord peut être dissous et des dommages-intérêts réclamés.

Article 13 – Livraison

1. La livraison s'effectue dans la limite des stocks disponibles.

2. La livraison s'effectue chez L’élianne sauf accord contraire.

3. Les commandes en ligne sont livrées à l'adresse fournie par le client.

4. Le non-paiement autorise L’élianne à suspendre la livraison.

Article 14 – Délai de livraison

1. Les délais de livraison sont indicatifs sauf accord contraire écrit.

2. Le délai de livraison commence après la confirmation de commande.

3. La livraison tardive n'ouvre pas droit à indemnisation ou à résolution pour le client.

Article 15 – Transport, emballage et expédition

1. Les frais de transport sont à la charge du client sauf accord contraire.

2. Les dommages visibles doivent être signalés immédiatement à la livraison.

3. L'absence de déclaration de dommage dégage L'élianne de toute responsabilité.

Article 16 – Stockage

L'acceptation tardive des produits est aux risques et frais du client.

Article 17 – Garantie

1. La garantie ne s'applique qu'aux défauts de fabrication ou de matériaux.

2. Exclut l'usure normale, la mauvaise utilisation, les modifications ou les causes non claires.

3. Les risques sont transférés au client lors de la livraison.

Article 18 – Échange

L'échange n'est possible que si :

• demandé dans les 14 jours ;

• la facture originale est présentée ;

• Le produit est inutilisé et dans son emballage d'origine.

Les produits soldés, périssables ou fabriqués sur mesure sont exclus.

Article 19 – Indemnisation

Le client indemnise L’élianne contre les réclamations de tiers relatives aux produits ou services fournis.

Article 20 – Recours

1. Les plaintes doivent être signalées rapidement et au plus tard un mois après leur découverte.

2. Les consommateurs doivent se signaler dans les deux mois.

3. Les plaintes doivent être justifiées.

4. Les plaintes non résolues peuvent être soumises à Webwinkelkeur.

Article 21 – Avis

Les avis de défaillance doivent être soumis par écrit et reçus en temps voulu par L’élianne.

Article 22 – Responsabilité solidaire et conjointe

Si plusieurs clients concluent un accord, chacun est solidairement et conjointement responsable.

Article 23 – Responsabilité

1. L'élianne n'est responsable des dommages causés que par intention ou négligence grave.

2. La responsabilité est limitée aux dommages directs et aux montants assurés.

3. Les dommages indirects sont exclus.

Article 24 – Période de validité

Toutes les réclamations expirent 12 mois après l'événement ayant occasionné la responsabilité, sous réserve des dispositions légales.

Article 25 – Dissolution

1. Le client peut dissoudre l'accord en cas de défaillance imputable.

2. L'élianne peut dissoudre l'accord si les obligations ne sont pas remplies.

Article 26 – Force Majeure

1. L’élianne n’est pas responsable des défaillances causées par force majeure.

2. Les obligations sont suspendues en cas de force majeure.

3. Après 30 jours, chaque partie peut résilier l'accord.

Article 27 – Modification de l'accord

Les changements nécessitent une consultation et un accord mutuels.

Article 28 – Modifications des Conditions Générales

1. L'élianne peut modifier ces conditions.

2. Des modifications mineures peuvent être apportées à tout moment.

3. Les consommateurs peuvent résilier en cas de changements substantiels.

Article 29 – Cession de droits

La cession des droits nécessite le consentement écrit préalable de L’élianne.

Article 30 – Nullité

Si une disposition est invalide, les autres dispositions restent en vigueur.

Article 31 – Droit applicable et tribunal compétent

1. Le droit néerlandais s'applique exclusivement.

2. Les litiges seront soumis au tribunal compétent du lieu d'établissement de L'élianne, sauf disposition légale impérative contraire.

Article 32 – Douanes, droits et commandes internationales

1. Toutes les commandes internationales sont soumises à des droits de douane, des taxes d'importation et des frais déterminés par le pays de destination.

2. Ces frais ne sont pas inclus dans le total de la commande ni dans les frais de port facturés par L’élianne.

3. L’élianne n'est pas responsable des droits de douane, taxes ou frais liés à l'importation.

4. Tous les frais de douane et droits de douane doivent être payés par le destinataire du colis.

5. Les commandes sont expédiées Droits de douane non acquittés (DDU).

6. Les commandes non réclamées ou refusées en raison de frais DDU impayés peuvent être détruites par le transporteur.

7. L’élianne ne rembourse pas les commandes refusées, non réclamées ou détruites en raison du non-paiement des frais de douane ou des droits de douane.

Article 33 – Exclusion de responsabilité

1. L’élianne n’est pas responsable des dommages ou pertes causés par :

   • utilisation ou installation inappropriée du produit ;

   • modifications non approuvées par L’élianne ;

   • le non-respect des instructions d'utilisation ou des avertissements fournis par L'élianne.

2. Dans de rares cas, selon les matériaux et les conditions telles que la chaleur, l'humidité ou le frottement, une décoloration ou des marques peuvent apparaître sur la sellerie de la voiture ou d'autres surfaces.

3. L'élianne ne peut être tenue responsable de la décoloration, des taches ou des dommages causés aux tissus d'ameublement ou à d'autres matériaux qui entrent en contact avec le produit.

4. Il est conseillé aux clients de prendre des mesures préventives, telles que l'utilisation de housses protectrices ou de chiffons, afin d'éviter d'éventuels dommages aux surfaces.

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